Anctoville-sur-Boscq

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Plan Local d’Urbanisme

 

Conformément à la loi ALUR et en application de l’article L174-3 du code de l’urbanisme le POS devient caduc dès le 27 mars 2017.

Par conséquent, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’appliquera à l’ensemble des décisions qui interviendront à compter du 27 mars 2017.

 

La commune, après l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, est actuellement régie par un Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 29 Février 2000, qui ne prend pas en compte les évolutions législatives récentes (loi Grenelle de l’environnement, loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové) ni les orientations des documents supra communaux (Schéma de Cohérence Territorial du Pays de la baie du Mont St Michel et Programme Local de l’Habitat de l’ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays Granvillais). Aussi, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 04 novembre 2015, a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et lors de sa séance du 15 juin 2016, a retenu le bureau d’études PLANIS pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal va donc réfléchir en concertation avec les habitants à un projet d’aménagement de la commune afin de :

  • S’inscrire dans les objectifs de développement durable et de modération de la consommation de l’espace et d’intégrer toutes les évolutions législatives liées à la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) et la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové),
  • Intégrer les orientations du SCOT du Pays de la Baie, approuvé le 13 Juin 2013, afin d’avoir un document d’urbanisme compatible,
  • Prendre en compte les orientations du PLH de l’ex-communauté de communes du Pays Granvillais, adopté le 25 octobre 2012,
  • Maîtriser la consommation d’espace dans le cadre de l’urbanisation et préserver les terres agricoles,
  • Conforter le centre bourg en privilégiant l’urbanisation de ce secteur, en y créant des espaces publics qui intègrent les bâtiments communaux et en aménageant un environnement de qualité,
  • Définir des règles de gestion du droit des sols adaptées aux caractéristiques de la commune et aux techniques de constructions actuelles notamment celles limitant la consommation d’énergie.

 

Les objectifs qui seront poursuivis dans le cadre de la définition du projet de PLU sont :

  • Permettre l’accueil d’une nouvelle population et plus particulièrement des jeunes actifs pour inverser la tendance au déclin de la population communale, en prévoyant une surface pour les nouvelles constructions,
  • Favoriser la mixité sociale et générationnelle en proposant une offre diversifiée de logements.
  • Préserver l’environnement naturel et agricole de la commune.
  • Préserver les zones humides ainsi que l’environnement bocager de la commune, notamment par la valorisation de la trame verte et bleue, dont la Vallée du Boscq et le Vallon du Pont de Cé.
  • Assurer un équilibre entre développement urbain et limitation de la consommation d’espaces.
  • Adapter et sécuriser la voirie aux différents modes de transport et de circulation, notamment, en agglomération, en sécurisant les carrefours, en améliorant le déplacement lors de la traversée du bourg, du Village Aux Telliers et du Village aux Oiseaux par des liaisons piétonnes/cyclables.
  • Repenser les espaces publics du centre bourg (création d’un terrain de jeux par exemple et aménagement d’un espace public pour les manifestations locales) et permettre une densification de l’urbanisation dans les espaces déjà urbanisés, notamment dans les secteurs du Bourg, Villages aux Telliers et Village aux Oiseaux.
  • Assurer sur l’ensemble de la commune un cadre de vie de qualité notamment par la mise en valeur des chemins de randonnée. Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole seront associés au projet.

 

Le PADD a été validé le 06 avril 2017. 

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PADD

 



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