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Sécurité

Gendarmerie

Opération tranquillité vacances  :

Connaissez-vous « l’opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence. 

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir ce formulaire en ligne, de l’imprimer et de vous rendre, muni de celui-ci, à votre commissariat ou brigade de gendarmerie.

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formulaire opération tranquilité vacances

Contact Gendarmerie de Bréhal :

26 rue Louis Beuve
50290 BREHAL

Téléphone : 02 33 91 37 65

En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112.

ALERTE - Vol par fausse qualité :

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Alerte fausse identité

La responsabilité du propriétaire des animaux
Les sanctions pénales en cas de divagation
- Le gardien d’un troupeau sur une route est soumis à un régime sévère. Il doit veiller à ce que le troupeau ne gêne pas la circulation publique et que son dépassement ou son croisement s’effectue de façon satisfaisante ; il ne doit pas abandonner ou laisser vaquer sur les routes un animal quelconque (R.412-44 à R.412-50 du code de la route : amendes de 150 EUR à 750 EUR).
- Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer (R.622-2 du code pénal).
- En cas de destruction, dégradation et détérioration de biens ayant causé un dommage léger, des contraventions de 5ème classe sont applicables (R.635-1 du code pénal : 1500 EUR au plus et 3000 EUR en cas de récidive).
- Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité […] lorsque l’absence de clôtures, d’obstacles naturels ou de dispositifs d’attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d’accident (R.215-4 du code rural et de la pêche maritime).

 



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